Conditions générales d’utilisation du Site www.labo-svr.com

Nous souhaitons la bienvenue à nos internautes sur ce site dédié à la marque SVR et accessible à l’adresse URL suivante : https://www.labo-svr.com (ci-après dénommé le « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales qui régissent la consultation sur ce Site et dont vous accepterez les présentes dispositions à son utilisation. Si vous êtes mineur, l’autorisation de vos parents ou tuteurs (qui auront préalablement accepté les présentes dispositions) sera nécessaire.

I. PROPRIETE ET HEBERGEMENT DU SITE

Société éditrice : LABORATOIRES SVR
SAS au capital de 301 500 €
Dont le siège social est situé ZAC DE LA TREMBLAIE, 2 RUE DE LA MARE A BLOT 91220 LE PLESSIS PÂTE
Inscrite au RCS Evry B 617 080 098
Tél : + 33 (0)1 69 11 70 70
Directeur de la publication : Service marketing SVR
Responsable éditorial : Service marketing SVR


Le site est développé par :
ALIOZE
Agence Web Magento
https://www.alioze.com
15 rue Claude Terrasse, 75016 PARIS


Le site est hébergé par :
ALWAYS DATA
SARL au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Paris 492 893 490
Dont le siège social est situé 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

II. OBJET DU SITE

Le Site SVR a été mis en place pour vous fournir des informations sur les Laboratoires SVR, ses valeurs, ses implantations, sa communication et ses produits dermo-cosmétiques.
Les présentes conditions générales précisent les conditions d’utilisation du Site que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce Site.
Le présent Site a été créé selon les dispositions de la loi Française.
En conséquence, les Laboratoires SVR déclinent toute responsabilité dans le cas où les informations de ce Site ne seraient pas conformes aux dispositions d’autres pays où résideraient certains internautes consultant ledit Site y compris dans le cas où certains produits ne seraient pas disponibles dans lesdits pays ou non conformes à la règlementation locale.

III. CONTENU DU SITE

a) Engagement des Laboratoires SVR
Les Laboratoires SVR s’engagent à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales en vigueur et à s’efforcer de délivrer des informations exactes et à jour.
Cependant, les Laboratoires SVR ne garantissent en aucune façon que les informations soient exactes, complètes et à jour à tout moment et ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité permanente de l’ensemble des informations contenues sur le Site. En conséquence, les Laboratoires SVR déclinent toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet étant précisé que les photos des produits SVR présentées sur ce Site ne sont pas contractuelles. Elle s’engage également à ne pas diffuser de données à caractère diffamatoires, de données en violation des droits des tiers ou de données illicites.
Nous vous invitons à signaler à l’adresse suivante : webmaster@labo-svr.com toute éventuelle erreur que vous pourriez constater et que nous nous efforcerons de corriger dans les meilleurs délais.
b) Informations relatives à la présentation des produits
La présentation des produits sur le Site est destinée à établir une présentation générale des gammes de la marque SVR et ne constitue pas une offre commerciale. Aucune des informations du Site ne peut avoir de valeur contractuelle.
Les informations contenues sur ce Site sont de nature exclusivement informative. En conséquence, la consultation du Site, la présentation et la description des produits ainsi que les conseils d’ordre strictement cosmétologiques ne sont aucunement de nature à vous dispenser de consulter un professionnel de santé (médecin, dermatologue, pharmacien…) qui sera le seul habilité à vous produire un avis adapté à votre situation.
Il en résulte que les informations contenues sur le Site ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical et remplacer une consultation d’un professionnel de santé.
c) Utilisation des liens hypertextes
Tous tiers désirant mettre des liens hypertextes vers le Site devront y avoir été préalablement autorisés par les Laboratoires SVR et par écrit. Toute demande d’autorisation devra être effectuée à l’adresse suivante : webmaster@labo-svr.com
Nous vous informons que les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent Site, ne sont pas sous notre contrôle tout comme leur contenu actuel ou futur restera hors de notre contrôle. Les liens hypertextes présents sur le Site ne constituent donc ni une approbation par les Laboratoires SVR ni un partenariat. Leur consultation relèvera de votre responsabilité exclusive.
En conséquence les Laboratoires SVR n’assument aucune responsabilité relative à la violation des droits de propriété intellectuelle susceptible de résulter de l’accès à une page par un lien hypertexte.
d) Utilisation des « cookies »
En navigant sur le Site, des informations pourront être stockées sur votre disque dur local dans des « cookies ».
La durée de stockage de ces « cookies » n’excède pas deux ans.
Nous vous recommandons d’autoriser l’enregistrement des cookies pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Néanmoins, nous vous informons que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et liberté », vous disposez de la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies via la modification des paramètres de votre ordinateur relatif au navigateur internet.
e) les contenus téléchargeables
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site, des contenus dont vous aurez la possibilité et l’autorisation de télécharger sous réserve de les utiliser conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
Nous vous concédons ainsi, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des contenus téléchargeables limité à vos seuls besoins personnels et privés. Tous tiers souhaitant effectuer une reproduction, modification, représentation ou distribution des contenus téléchargeables devront y avoir été préalablement autorisés par les Laboratoires SVR et par écrit.
Toute demande d’autorisation devra être effectuée à l’adresse suivante : webmaster@labo-svr.com

IV. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site, notamment les images, les textes, les vidéos, les logos, les marques, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du Site, sont de la propriété exclusive des Laboratoires SVR et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments cités ci-dessus est la propriété des Laboratoires SVR ou provient de droits qui lui sont spécifiquement concédés.
Les marques citées sont des marques enregistrées.
En conséquence, les Laboratoires SVR se réservent le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, et ce y compris dans le cadre d’une action pénale.
La reproduction, la représentation, la publication, la traduction, la transmission ou la diffusion notamment à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site (et notamment des marques, logos ou images), sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication joignable à l’adresse suivante : publication@labo-svr.com
La reproduction, le téléchargement, l’affichage et l’impression de toutes informations publiées sur le Site n’est autorisée qu’à des fins d’information et à titre exclusivement privé.
La consultation du Site ne confère à l’utilisateur, aucun autre droit que celui de consulter pour son usage strictement personnel et privé dans un but non commercial.

V. RESPONSABILITE

Les Laboratoires SVR déclinent toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet étant précisé que les photos des produits SVR présentées sur ce Site ne sont pas contractuelles.
Toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut donc engager la responsabilité des Laboratoires SVR.
De même, la responsabilité des Laboratoires SVR ne pourra être recherchée au titre de l’information présente sur ce Site.
Les Laboratoires SVR ne pourront être tenus pour responsable pour toute utilisation de ce Site qui engendrerait des détériorations ou virus susceptibles d’infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.
Plus généralement, en aucun cas les Laboratoires SVR ne pourront être tenus responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, nature, origine ou conséquences résultant de l’usage de son Site web ou d’autres sites qui lui sont liés et/ou résultant d’un empêchement à utiliser ou accéder au Site.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 14 et 7 jours sur 7. Cependant, pour des raisons de maintenance, de problèmes informatiques ou techniques ou pour tout autre cas de force majeure, les Laboratoires SVR sont en droit à tout moment et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler l’accès de tout ou partie du Site.

VI. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Laboratoires SVR accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer à l’utilisateur visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer l’utilisateur des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements. L’utilisateur est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour Les Laboratoires SVR, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l''utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l''Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.

Les informations Clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, et recommander des produits susceptibles de vous intéresser.

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
(i) les informations fournies lors de l’inscription,
(ii) les informations relatives aux interactions de l’utilisateur avec le Site,
(iii) le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte »,
(iv) les données techniques telles que par exemple l''URL utilisé par l’utilisateur ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’utilisateur ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre à l’utilisateur une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec les Laboratoires SVR ou une passation de commande. Conformément aux dispositions en vigueur l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem ,qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : Les Laboratoires SVR, Service e-Boutique, 2 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

Cette demande doit être signée de l’utilisateur et indiquer ses coordonnées. L’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité de l’utilisateur.
En outre, les Laboratoires SVR propose à tous ses utilisateurs de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre et en cochant la case prévue à cet effet.

Si un utilisateur ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter les Laboratoires SVR. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d''un droit d''accès et de rectification, modification et suppression des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : Laboratoires SVR, Service e-Boutique, 2 rue de Lisbonne, 75008 Paris. L’usage de ces données est exclusivement réservé à Laboratoires SVR.Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’utilisateur transmet à Laboratoires SVR sont essentielles et Laboratoires SVR s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que Laboratoires SVR partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données. Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. Les Laboratoires SVR précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel de l’utilisateur.

Les données personnelles recueillies par les Laboratoires SVR dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de ces données personnelles seront également conservées par les Laboratoires SVR dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales

Durées de conservation des données personnelles par les Laboratoires SVR
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

Données de votre compte client

3 ans à compter de votre dernier contact avec les Laboratoires SVR

Données de vos commandes

10 ans après la passation de la commande

Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition

1 an à compter de la date de réception par les Laboratoires SVR

Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme)

Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)

Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations

Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement

Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date

VII. MODIFICATION DU SITE ET DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous informons nos internautes que nous pouvons être amenés à modifier les informations, contenues et/ou les conditions d’utilisation du présent Site à tout moment et sans préavis.
Ces modifications pouvant intervenir dans l’objectif de se conformer à toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable et/ou de faire évoluer le Site.

VIII. REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois de la République Française.
Tout différend ou litige concernant le Site sera de la compétence exclusive des Tribunaux dépendant du lieu du siège des Laboratoires SVR.

Adresse Laboratoires
Laboratoires SVR
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Rue de la Mare à Blot
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Tél: +33(0)1 69 11 70 70
Fax : +33 (0)1 69 11 70 77
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